Destiné aux personnes morales, le dépôt à terme (DAT) est un dépôt dématérialisé et bloqué qui produit des intérêts.
La banque reconnaît sa dette vis-à-vis de l’épargnant et s’engage à lui restituer ses fonds à une date donnée.
Avantages
• Votre entreprise se constitue une épargne rémunérée
• Vous mettez des réserves de côté pour les moments difficiles ou pour mieux contrôler votre trésorerie.
Spécificités du produit
• Montant minimum : 10 000 000 Frs.
• Durée minimum : 3 mois, Maximum : 2 ans
• Le taux est négociable
• Intérêts : ils sont payables à échéance
Fiscalité
Les intérêts sont soumis à la Taxe Proportionnelle sur les Revenus des Capitaux Mobiliers- TPRCM- à hauteur de 16,5%.