POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE APPLICATION SARA BY AFRILAND CAMEROON

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE APPLICATION SARA BY AFRILAND CAMEROON  

Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, la Société AFRILAND FIRST BANK SA a mis en place une politique de confidentialité. Celle-ci reprend l’ensemble des traitements, des finalités, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. La version actuelle de notre politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
On désignera par la suite :
« Application » : L’application SARA by Afriland Cameroon – Téléchargeable sur AppStore ou PlayStore, Utilisable à partir du code USSD #237*001# ;
« Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant les services de l’application.
« Éditeur » : Afriland First Bank – Cameroun, Personne morale responsable de l’édition et du contenu de l’application ;
« Responsable de traitement » : La Personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de SARA by Afriland Cameroon. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le propriétaire de SARA by Afriland Cameroon ;
« Données personnelles » : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations, y compris un numéro d’identification personnel, permet l’identification ou l’identifiabilité1 d’une personne physique ;
« Données d’utilisation » : Les informations collectées automatiquement par SARA by Afriland Cameroon ou par des services tiers employés par Afriland First Bank au sujet de SARA by Afriland Cameroon, qui peuvent inclure des adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les « Utilisateurs » qui se servent de SARA by Afriland Cameroon, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou Identifiant Uniforme de Ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (Par exemple le temps passé sur chaque page dans l’application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’utilisateur.

Article 1 : Accès à l’application
L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute autre forme de sollicitation commerciale.

Article 2 : Contenu de l’application
Toute l’ergonomie, les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites judiciaires.

Article 3 : Gestion de l’application
Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès à l’application, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette2 ;
Suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 : Responsabilités de l’Éditeur et du Responsable de traitement
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites, applications et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous de la présente Politique de confidentialité.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application. Vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de l’application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 : Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par le propriétaire de l’application SARA by Afriland Cameroon. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (l’Utilisateur). Est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification Unique ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l’application sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
Nom et prénom ;
Date et lieu de naissance ;
Adresse postale ;
Lieu de résidence ;
Numéro d’Identification Unique (NIU) ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail ;
Photo.
Pour amples informations, bien vouloir se référer aux conditions générales d’utilisations de SARA by Afriland Cameroon.

Article 6 : Droits de l’utilisateur
En vertu de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse e-mail suivante : qualité@afrilandfirstbank.com. Dans ces conditions, avant la mise en œuvre de ce droit, le propriétaire de l’application peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
Le droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le propriétaire de l’application sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations ;
Le droit de suppression des données : Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données ;
Le droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander au propriétaire de l’application de limiter le traitement de données personnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Cameroun ;
Le droit de s’opposer au traitement des données : Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux lois applicables en matière de protection de données au Cameroun ;
Le droit à la portabilité : Vous pouvez réclamer que le propriétaire de l’application vous remette les données personnelles fournies pour les transmettre à un autre site. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : qualité@afrilandfirstbank.com.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé, et doit faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur de l’application pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 7 : Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation de l’application par l’utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation de l’application ;
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
Personnalisation des services affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants, et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 8 : Politique de conservation des données
Le propriétaire de l’application conserve vos données de façon à vous fournir des services ou de vous fournir une assistance. Cela, dans une mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte.

Article 9 : Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :
Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public, dans les zones de commentaires libres du propriétaire de l’application ;
Quand l’utilisateur autorise l’application d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand le propriétaire de l’application recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiements. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, le propriétaire de l’application peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le propriétaire de l’application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 10 : Offres commerciales
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales par nos campagnes d’e-mailing, SMS ou appels. Vous pouvez vous désinscrire directement sur les e-mails en question grâce au lien « Se désabonner ». L’éditeur s’engage à sécuriser vos données.
Si, lors de la consultation de l’application, vous accéder à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Vous pouvez signaler tout incident à l’adresse qualité@afrilandfirstbank.com.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 : Loi Applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par la loi camerounaise et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Pour toute question, information sur les services configurés sur l’application, ou concernant l’application elle-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse qualité@afrilandfirstbank.com.